Conditions Générales de Vente

Welcome to ELITE ONE!

These terms and conditions outline the rules and regulations for the use of ELITE ONE Website, located at https://www.eliteone.fr.

ARTICLE 1 – Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions ci-dessous auront le sens qui leur est attribué dans le présent article 1 lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« CGV »

désigne les présentes conditions générales de vente.

« Client(s) »

désigne les acheteurs non professionnels acquérant des Prestations proposées sur le Site.

« ELITE ONE »

désigne la SAS ELITE ONE identifiée en en-tête des présentes.

« Partenaire(s) »

désigne tous les fournisseurs des Prestations, en ce inclus, notamment, sans que cette liste soit limitative, les prestataires fournissant les services dans la ville de Destination au titre des Options choisies par les Clients, etc.

« Prestations »

désigne toutes prestations de services proposées sur le Site, telles que décrites à l’article 4 des CGV.

« Site »

désigne le site Internet disponible à l’adresse www.eliteone.fr

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Prestations aux Clients.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant la fourniture des Prestations. Le fait que ELITE ONE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les CGV au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ni prévaloir sur les CGV. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui sera, par conséquent, inopposable à ELITE ONE.

Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux CGV, les conditions de vente spécifiques des Partenaires (ci-après les « Conditions Spécifiques »). L’acceptation des Conditions Spécifiques par le Client intervient, le cas échéant, au moment de la réservation effective.

ARTICLE 3 – Capacité et Acceptation des Clients

3.1 – Capacité

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des CGV, c'est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.2 – Acceptation des CGV

La vente de Prestations est réservée aux Clients ayant préalablement pris connaissance des CGV dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet.

Par conséquent, le fait pour le Client d’acheter des Prestations sur le Site emporte acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Description des Prestations

4.1 - L’objectif de ELITE ONE est de permettre à un groupe donné de Clients, selon offre, de réserver des Prestations sur le Site.

ELITE ONE propose sur le Site, pour un prix « tout compris » par « pack » de Prestations.

4.2 – Activités et options

En plus de la prestation mentionnée à l'article 4.1 ci-dessus, le « pack » de base peut contenir une ou plusieurs options, conformément à ce qui est mentionné sur le Site pour chaque pack.

En outre, des Options peuvent être choisies lors de la phase de réservation par le client, qui doit préciser la ou les Options souhaitées.

En revanche, l'annulation d'une quelconque activité ou Option pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit des Clients.

De façon générale concernant l’ensemble des Prestations visées au présent article 4, il est précisé que les photographies et illustrations figurant sur le Site et accompagnant le descriptif des Prestations n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de ELITE ONE. Elles ont pour objet de donner aux Clients un aperçu des Prestations proposées.

ARTICLE 5 – Prestations Particulières

Dans la limite de ses possibilités, ELITE ONE peut proposer des Prestations Particulières à la demande spécifique de certains Clients

Ces Prestations Particulières feront l’objet de frais de traitement supplémentaires dont le montant est déterminé par ELITE ONE.

ARTICLE 6 – Informations précontractuelles

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, préalablement à sa commande, le Client peut prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles des Prestations et de leurs prix.

Il est précisé que, pour la bonne exécution des Prestations, les Clients devront obligatoirement s’assurer que leurs coordonnées personnelles sont correctes et complètes et informer ELITE ONE de toute modification de ces informations.

ARTICLE 7 – Réservations

Les Prestations sont vendues dans la limite des disponibilités de chaque Partenaire concerné.

Toute réservation, quelle que soit son origine, ne sera prise en compte qu'après acceptation du paiement et sera confirmée par ELITE ONE par l'envoi d'un courrier électronique.

ARTICLE 8 – Prix

8.1 – Détermination du prix

Le prix des Prestations est mentionné pour chaque Prestation sur les pages du Site ou sur devis concernant les prestations d’hôtes, d’hôtesses d’accueil en entreprise ou de service voiturier.

Il est rappelé que le prix indiqué sur la page récapitulative de la commande s’entend TTC.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-12 du Code de la consommation, un mail de confirmation est envoyé au Client, reprenant l’ensemble des informations et notamment le prix TTC retenu.

8.2 – Évolution des prix

Les prix des Prestations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Toute augmentation éventuelle de prix sur le Site ne sera toutefois pas applicable aux Prestations déjà commandées par le Client dont la réservation a fait l'objet d'une Validation de la Commande.

8.3 – Paiement

Le paiement du prix de la commande se fait par virement bancaire instantané ou par carte bancaire via l’espace sécurisé mis en place par ELITE ONE.

Le paiement de l’acompte de la réservation par le Client sera effectué lors de la Validation de la Commande. L’acompte représente 50% du montant total de la réservation, sauf indication contraire stipulée lors de la Validation de la Commande. Le paiement du solde interviendra quarante-cinq (45) jours avant la date du début de la Prestation.

Si la commande est réalisée moins de quarante-cinq (45) jours avant la date du début de la Prestation, l'intégralité du prix de la commande devra être payée au moment de la Validation de la Commande.

A défaut de réception de la totalité du prix de la commande par ELITE ONE dans les délais impartis, ELITE ONE se réserve le droit de suspendre l'exécution des Prestations, ou de résilier la commande en cours. Le cas échéant, toute somme versée par le Client restera acquise à ELITE ONE à titre d'indemnité.

8.4 – Sécurisation des paiements

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans la mesure où les Prestations constituent des prestations de services de transport, de restauration, ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

ARTICLE 10 – Annulation de la commande

10.1 – Annulation par le Client

En cas d’annulation de la commande, ELITE ONE conservera à titre d’indemnité, le montant total des sommes déjà réglées par le Client.

Toute demande d’annulation émanant d’un Client doit être adressée par email à l’adresse suivante : info@eliteone.fr

Le Client est invité à souscrire une assurance annulation auprès d’une compagnie d’assurance afin de se prémunir contre les risques liés à l’annulation de la commande par ses soins ou pour tout autre risque. ELITE ONE recommande aux Participants de souscrire une telle assurance et leur fournira les informations nécessaires à cet effet sur demande.

10.2 – Annulation par ELITE ONE

Dans l’hypothèse où ELITE ONE se trouve contraint d’annuler la commande pour des raisons autres qu’un cas de force majeure, ELITE ONE remboursera au Client toutes les sommes déjà versées.

ARTICLE 11 – Exécution des Prestations

11.1 – Cas général

ELITE ONE fait ses meilleurs efforts pour exécuter les Prestations conformément à la commande du Client. Toutefois, ELITE ONE ne peut être tenue pour responsable des retards, erreurs ou autres manquements dus à des circonstances échappant à son contrôle, tels que les cas de force majeure, des faits imputables aux Partenaires, ou des faits imputables au Client.

En cas de retard dans l’exécution de la Prestation par ELITE ONE imputable à cette dernière, une nouvelle Prestation pourra être proposée au Client sans frais supplémentaires.

11.2 – Responsabilité des Partenaires

Les Partenaires sont seuls responsables de la bonne exécution des prestations qu'ils fournissent, sous leur propre responsabilité et en leur propre nom.

ARTICLE 12 – Responsabilité

12.1 – Responsabilité de ELITE ONE

La responsabilité de ELITE ONE est limitée à la fourniture des Prestations dans les conditions stipulées dans les CGV. ELITE ONE ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment des pertes de profits, de clientèle ou de chance, résultant de la fourniture des Prestations.

La responsabilité de ELITE ONE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure.

12.2 – Assurance

Le Client est informé de ce qu’il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de la Prestation. ELITE ONE se réserve le droit de demander la preuve de la souscription d'une telle assurance à tout moment.

ARTICLE 13 – Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des Prestations doit être adressée à ELITE ONE par email à l’adresse suivante : info@eliteone.fr dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin de la Prestation.

ELITE ONE s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à tout litige.

ARTICLE 14 – Données personnelles

Les informations collectées sur le Site dans le cadre de la commande sont nécessaires pour la gestion des Prestations par ELITE ONE et les Partenaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à ELITE ONE par email à l’adresse suivante : info@eliteone.fr

Pour plus d’informations sur la manière dont ELITE ONE traite les données personnelles des Clients, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets.

Le Client reconnaît que tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de ELITE ONE ou de ses Partenaires.

En conséquence, le Client s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, transmettre, diffuser, céder ou distribuer tout ou partie de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de ELITE ONE.

ARTICLE 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 17 – Divers

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des CGV serait déclarée nulle ou non avenue, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.

Le fait pour ELITE ONE de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 18 – Service Client

Pour toute question ou information concernant les Prestations, le Client peut contacter le service client de ELITE ONE par email à l’adresse suivante : info@eliteone.fr

ARTICLE 19 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué sur la page récapitulative de la commande.

La Validation de la Commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.